Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 9 : Dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant, Art. D255-30-1