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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1