Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1