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Article R241-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R241-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage propose à l'intéressé d'entrer en voie de composition administrative dans les conditions prévues à l'article R. 232-89.

Sans préjudice de la possibilité de parvenir ultérieurement à un accord, la procédure de composition administrative est interrompue dans les conditions prévues à l'article R. 232-89-1.