Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères)
Les dispositions de l'article 9 sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.