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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères)


Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des agents, des membres des cabinets ministériels et des collaborateurs occasionnels du ministère des affaires étrangères.
Il concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger.
Dans les conditions définies ci-après, la politique des voyages du ministère des affaires étrangères est régie par deux principes fondamentaux :


- le recours aux services du voyagiste est obligatoire ;
- l'optimisation du coût du transport est prioritaire.


Pour l'application du présent arrêté, Paris, ses communes limitrophes et la commune de La Courneuve sont considérées comme constituant une seule et même commune.