Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2019 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 4 mai 2018