Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019
Art. null