Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.