Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2017
Art. 3, Art. null