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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 6 : Reconnaissance des décisions , Art. R232-104