Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R232-48, Art. R232-52, Art. R232-56, Art. R232-57, Art. R232-60, Art. R232-61