Article 66 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-2 (art. R232-86), Art. Annexe II-3 (art. R241-12)