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Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15