Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R232-86, Art. R232-87, Art. R232-87-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Composition administrative, Art. R232-88, Art. R232-89, Sct. Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions