Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d'admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-16, Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2