Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D423-1, Art. D423-3, Art. D423-6, Art. D423-8, Art. D423-12