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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation, Art. D230-8-1, Art. D230-8-2