Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation)
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.