Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs)


Le tableau de classement homologué mentionné aux articles D. 332-1 et D. 333-5 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.