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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi de la réforme « 100 % santé »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi de la réforme « 100 % santé »)



Chaque formation du comité de suivi de la réforme "100 % santé" se réunit, sur convocation de son président, au minimum une fois par an.

Le secrétariat du comité de suivi de la réforme "100 % santé" est assuré par la direction de la sécurité sociale.

Le président du comité de suivi de la réforme "100 % santé" fixe l'ordre du jour des séances et peut prévoir l'audition de tout expert dont la consultation lui paraît utile.