Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (VallJet))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (VallJet))
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.