Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe I