Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D321-7-1, Art. D333-5-5, Art. D332-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D333-5