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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1332-23, Art. D1332-32