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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française du sport adapté pour toutes les disciplines adaptées en référence au public particulier des personnes en situation de handicap mental ou psychique à l'exception de la discipline suivante déléguée par l'arrêté susvisé à la fédération sportive agréée :


Fédération française de surf : para-surf adapté.