Article 9.1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III