Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations)
Le deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est complété par les dispositions suivantes : « ainsi que du Commissariat général à l'égalité des territoires ».