Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2018
Art. 1