Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/04/2019 au 03/04/2020 (Arrêté du 30 mars 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée)

Notification préalable de débarquement et de transbordement.
1. Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement sont établies par l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de l'espadon de Méditerranée susvisé.
2. Le transbordement d'espadon en mer est interdit.