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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d'établissement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d'établissement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6144-4, Art. R6144-5