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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1))


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale
Art. 78-2-5