Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives)
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.