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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives)


La durée de la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines mentionnées à l'article 1er est de quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020, à l'exception des disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver (*) qui sont reconnues jusqu'au 31 décembre 2018.