Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et des collaborateurs occasionnels du ministère de la culture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Art. 1, Sct. Titre Ier : DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE À L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTÉRIM, Sct. Chapitre Ier : Transports, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Autres frais, Art. 8, Sct. Titre II : MISSIONS, TOURNÉES ET INTÉRIM À L'ÉTRANGER ET EN OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Transports, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Frais de séjour, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Autres frais, Art. 18, Sct. Titre III : STAGES DE FORMATION, Art. 19, Sct. Titre IV : CONCOURS, Art. 20, Sct. Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25