Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 2