Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2019 abrogeant l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null