Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017
Art. 2