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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007
Art. 1, Art. 3