Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe