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Article 2.5.2.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.5.2.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction des personnels administratifs et maritimes assure la gestion des emplois fonctionnels et des fonctionnaires des corps administratifs, des corps interministériels et des corps maritimes et d'exploitation.

A ce titre, elle :


- gère la préparation et l'organisation des commissions administratives paritaires et élabore les bilans de gestion des corps relevant de sa compétence ;

- met en œuvre les règles de gestion des personnels accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition ;

- élabore et propose la politique de modernisation des statuts des personnels et définit les règles collectives de gestion des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile, et les met en œuvre ;

- assure la gestion administrative des personnels à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;

- assure la pré-liquidation de la paye des personnels à l'exception de ceux dont la pré-liquidation est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;

- assure la gestion administrative et la paye des personnels affectés en administration centrale ;

- assure la gestion des emplois fonctionnels de direction.


Elle comprend :


- le bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction ;

- le bureau des personnels administratifs des catégories B et C ;

- le bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels.