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Article D331-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D331-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les interventions des psychologues de l'éducation nationale telles qu'elles sont prévues aux articles D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.