Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-181 du 6 mars 2019 portant modification du décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-949 du 12 juillet 2016
Art. 2