Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme)
Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.