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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-274 du 5 avril 2019 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-274 du 5 avril 2019 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement)


Le Premier ministre et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.