Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.