Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.