Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets)
La mission des Archives de France est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et de participer à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.