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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets)


Rattachée directement au ministre, la sous-direction des cabinets comprend :


- le bureau des cabinets ;
- le centre de veille ;
- la mission des Archives de France.