Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-280 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019
Art. null, Art. null